Actions en justice

Derniers recours pour préserver notre patrimoine naturel

Dépôt de plainte, constitution en partie civile, recours contentieux sont parfois nos seuls ou derniers moyens possibles afin d’assurer la défense du patrimoine naturel, bien commun de tous.

En effet, les avancées des dernières décennies en termes de prise en compte de l’environnement peuvent être remises en cause très rapidement par l’accumulation de projets d’aménagement et d’utilisation des espaces naturels

Jamais les espèces et les paysages de l’Aude et d’Occitanie n’ont été autant menacés.

Jamais le combat de notre association de protection de l’environnement n’a été aussi essentiel.

Un marathon judiciaire

En 2008, la LPO demande l’annulation du permis de construire de 15 éoliennes situées dans l’un des points chauds de la biodiversité en Europe (hot-spot), les Corbières maritimes, sur une zone où l’importance de leur impact est incompatible avec la préservation de ce joyau.

Après deux appels et une cassation, le Conseil d’Etat clôt fin 2017 un marathon judiciaire de près de 10 ans en rejetant les pourvois en cassation du deuxième jugement du tribunal d’appel de Marseille qui confirmait l’annulation des permis de construire de 15 éoliennes sur la commune de Roquefort-des-Corbières.

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